MENTIONS LÉGALES

Éditeur du Site

• Nom commercial: Confluence Pacific
• Raison sociale: Arnaud.Agency
• Forme juridique: Sole Trader (Entreprise individuelle australienne)
• ABN: 77 249 933 517
• Directeur de publication: Arnaud Couvreur
• Siège social:
• 3 Greenway Street
• Perth, WA 6000
• Australia
• Contact: Arnaud Couvreur
• Email: arnaud@confluence-pacific.fr

Hébergement

• Hébergeur: Odoo S.A.
• Siège social: Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
• Contact: https://www.odoo.com/fr_FR/contactus

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, mise en page) est la propriété exclusive d'Arnaud Couvreur / Arnaud.Agency, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'Arnaud Couvreur.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Marques

Confluence Pacific est une marque commerciale exploitée par Arnaud.Agency (ABN 77 249 933 517).

Limitation de Responsabilité

Arnaud Couvreur / Arnaud.Agency s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, Arnaud Couvreur / Arnaud.Agency ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Arnaud Couvreur / Arnaud.Agency décline toute responsabilité:

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
• De manière générale, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder

Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Arnaud Couvreur / Arnaud.Agency n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit Applicable

Le présent site et les mentions légales sont régis par le droit australien.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Perth, Western Australia, Australia.

Toutefois, pour les résidents de l'Union Européenne, les dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) s'appliquent concernant le traitement de leurs données personnelles.

Crédits

• Conception et réalisation: Arnaud Couvreur
• Plateforme: Odoo
• Photographies: Arnaud Agency

Dernière mise à jour: 8 décembre 2025

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Introduction

Arnaud Couvreur, exploitant sous la marque Confluence Pacific (Arnaud.Agency, ABN 77 249 933 517), accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable dans l'Union Européenne et à l'Australian Privacy Act 1988.

Responsable du Traitement des Données

• Responsable: Arnaud Couvreur
• Marque commerciale: Confluence Pacific
• Entité légale: Arnaud.Agency
• ABN: 77 249 933 517
• Adresse: 3 Greenway Street, Perth, WA 6000, Australia
• Email: arnaud@confluence-pacific.fr
• 
  

1. Données Collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via:

1.1 Formulaires de Contact

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Entreprise / Organisation (optionnel)
• Message / Description de projet

1.2 Consultation Gratuite (Réservation)

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations sur votre projet d'expansion

1.3 Données de Navigation (Cookies Techniques Uniquement)

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Durée de visite

Note importante: Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

2. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes:

a) Répondre à vos demandes de contact

• Base légale: Consentement (article 6.1.a RGPD)
• Traitement de vos demandes d'information

b) Gérer les consultations gratuites

• Base légale: Mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD)
• Organisation et réalisation de consultations stratégiques

c) Exécution de contrats de conseil

• Base légale: Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
• Fourniture des services d'accompagnement convenus

d) Obligations légales

• Base légale: Obligation légale (article 6.1.c RGPD)
• Conservation documents comptables et fiscaux

e) Amélioration du site

• Base légale: Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)
• Analyse performance technique (cookies strictement nécessaires)

3. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont destinées à:

a) Arnaud Couvreur (responsable du traitement)

b) Prestataires techniques:

• Odoo S.A. (hébergement du site)
• Serveurs localisés en: [préciser localisation serveurs Odoo]

c) Partenaires professionnels (avec votre accord explicite uniquement): Lorsque votre projet nécessite l'intervention de spécialistes (avocats, experts immigration, traducteurs, etc.), vos données peuvent être partagées avec ces professionnels uniquement après validation explicite de votre part.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou échangée avec des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts de Données Hors UE

Localisation des serveurs: Les serveurs Odoo peuvent être localisés hors de l'Union Européenne (notamment en Australie).

Garanties: Odoo S.A. s'engage à respecter le RGPD et met en place des garanties appropriées pour protéger vos données (clauses contractuelles types, Privacy Shield le cas échéant).

Votre entreprise: Arnaud.Agency est basée en Australie. Vos données sont donc naturellement traitées en Australie (pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat pour certains types de données).

5. Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes:

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos Droits

Conformément au RGPD et à l'Australian Privacy Act, vous disposez des droits suivants:

a) Droit d'accès (article 15 RGPD)

Obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données

b) Droit de rectification (article 16 RGPD)

Corriger vos données inexactes ou incomplètes

c) Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (article 17 RGPD)

Demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation)

d) Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Limiter temporairement le traitement de vos données

e) Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible

f) Droit d'opposition (article 21 RGPD)

Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière

g) Droit de retirer votre consentement

Retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait)

h) Droit de définir des directives post-mortem

Définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès

7. Exercer Vos Droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous:

• Email: arnaud@confluence-pacific.fr
• Courrier: Arnaud Couvreur - Confluence Pacific, 3 Greenway Street, Perth, WA 6000, Australia
• Délai de réponse: 1 mois maximum (prorogeable de 2 mois si complexité)
• Pièce d'identité: Pour des raisons de sécurité, une copie de pièce d'identité pourra être demandée pour traiter certaines demandes.

8. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de:

Pour résidents UE:

• Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• 3 Place de Fontenoy - TSA 80715
• 75334 Paris Cedex 07, France
• https://www.cnil.fr/

Pour résidents australiens:

• Office of the Australian Information Commissioner (OAIC)
• GPO Box 5218, Sydney NSW 2001, Australia
• https://www.oaic.gov.au/

9. Cookies

Cookies strictement nécessaires uniquement

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Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers n'est utilisé.

Ces cookies techniques ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Gestion des cookies:

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

10. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre:

• La destruction accidentelle ou illicite
• La perte accidentelle
• L'altération
• La diffusion ou l'accès non autorisés

Mesures mises en place:

• Connexion HTTPS sécurisée (SSL/TLS)
• Accès restreint aux données personnelles
• Hébergement sécurisé (Odoo)
• Sauvegardes régulières
• Mots de passe robustes

11. Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou de nos pratiques.

Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance via le site ou par email si vous êtes client actif.

12. Contact - Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles:

• Contact: Arnaud Couvreur
• Email: arnaud@confluence-pacific.fr
• Adresse: 3 Greenway Street, Perth, WA 6000, Australia

Dernière mise à jour: 8 December 2025 

GESTION DES COOKIES

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Dernière mise à jour: 8 December 2025